Politique d’utilisation acceptable

Le Client ne doit pas et ne doit pas permettre ou laisser qui que ce soit :

1. Utiliser les Services pour des lignes de clavardage ou des appels interurbains en utilisant les fonctions de renvoi d’appels et d’appels à trois voies;
2. Utiliser le Service pour des services de centre d’appels, de rappel, d’appels de vente (télémarketing) ou de cartes de débit;
3. Utiliser le Service pour la télécopie en lot;
4. Utiliser le Service pour des appels de conférence entre plusieurs personnes ou des lignes partagées, sauf si le Client a souscrit un service de conférence auprès de PCI;
5. Télécharger du contenu ou utiliser les Services d’une manière que PCI croit que cela :
   
   1. enfreint une loi, une réglementation, une directive réglementaire, un traité ou une autre loi (chacun étant une loi) locale, provinciale, nationale ou internationale, incluant, mais sans s’y limiter, le Digital Millennium Copyright Act (aux États-Unis), ou les lois concernant la pornographie enfantine et les paris illégaux;
   2. est abusif, trompeur, pornographique, obscène, diffamatoire, calomnieux, offensant, ou autrement inapproprié;
   3. enfreint ou autrement empiète sur les droits d’autrui, incluant, mais sans s’y limiter, le non-respect ou le détournement de toute propriété intellectuelle ou des droits de propriété ou autre;
   4. prône ou incite à des activités illégales;
   5. traque, harcèle ou nuit à quiconque, incluant les personnes mineures;
   6. usurpe l’identité de toute personne ou entité ou autrement donne une impression incorrecte de l’affiliation du Client avec une autre personne ou entité;
   7. modifie, altère, falsifie, répare ou autrement crée des travaux dérivés de tout logiciel inclus dans les Services (sauf dans la mesure où le logiciel inclus dans les Services est fourni au Client sous une licence distincte qui permette expressément la création de tels travaux dérivés);
   8. sauf si cela est autorisé par une loi locale, fait de l’ingénierie inverse, désassemble ou décompile les Services ou le logiciel inclus dans les Services;
   9. accède aux ou utilise les Services d’une manière permettant d’éviter les frais encourus ou de dépasser les limites d’utilisation ou sa quote-part;
   10. perturbe ou dérange les Services ou les serveurs ou les réseaux connectés aux Services;
   11. utilise des moyens automatisés à haut volume (incluant les robots, les robots d’indexation, les scripts ou autre méthode semblable de collecte ou d’extraction de données) pour accéder aux Services ou à tout autre compte, système informatique ou réseau connecté aux Services (chacun étant un système);
   12. tente d’obtenir un accès non autorisé à toute partie des Services ou de tout système, soit par piratage, extraction de mots de passe ou par tout autre moyen;
   13. enfreint la sécurité ou l’intégrité d’un système, incluant, mais sans s’y limiter, :
       
       1. l’accès ou l’utilisation de tout système sans permission, incluant les tentatives pour sonder, balayer ou tester la vulnérabilité d’un système ou pour percer toute mesure d’authentification de la sécurité utilisée par un système;
       2. la surveillance sans permission des données ou du trafic sur un système;
       3. la falsification de paquets ou d’en-tête de courriel ou d’une partie quelconque d’un message décrivant son origine ou sa route;
       4. le téléchargement d’un contenu qui contient des virus, des vers informatiques, des fichiers corrompus, des chevaux de Troie ou d’autres formes de codes de corruption, ou tout autre contenu qui pourrait compromettre les Services; ou
       5. le piratage, la perturbation ou l’adaptation des Services, ou l’altération d’un autre site Web de manière à impliquer faussement qu’il est affilié aux Services.
   14. se connecte sur tout utilisateur, hôte ou réseau où le Client n’a pas la permission pour communiquer avec lesdits utilisateurs, hôtes ou réseaux, incluant, mais sans s’y limiter, :
       
       1. la surveillance ou le ralentissement d’un système de sorte que ledit système soit perturbé ou interrompu;
       2. l’action d’attaque par déni de service;
       3. le dérangement intentionnel du bon fonctionnement de tout système; incluant toute tentative délibérée de surcharger un système par quelque moyen que ce soit;
       4. l’utilisation des services de réseau comme l’ouverture des mandataires, des relais de courriels ou des serveurs récursifs de noms de domaine; ou
       5. l’utilisation de moyens (manuels ou électroniques) pour contourner toute limitation d’utilisation sur un système, comme les restrictions d’accès et de stockage.
   15. distribue, publie, envoie ou facilite les courriels de masse non sollicités, les promotions, les publicités ou les sollicitations, incluant les annonces publicitaires commerciales et informelles;
   16. modifie ou cache les en-têtes de courriels ou s’approprie l’identité d’un expéditeur sans sa permission explicite; ou
   17. collecte les réponses aux messages si ceux-ci enfreignent la présente PUA.
6. Utiliser les Services pour s’immiscer dans la vie privée d’une autre personne; s’approprier la personnalité d’une autre personne; promouvoir illégalement ou inciter à la haine;
7. Afficher, transmettre, distribuer, disséminer, téléverser ou télécharger du contenu illégal, menaçant, blessant, abusif, diffamatoire, calomnieux, délateur ou autrement offensant ou controversé ou encourageant une conduite qui pourrait constituer une offense criminelle, entraîner la responsabilité civile, ou autrement enfreignant toute loi, directive réglementaire ou réglementation municipale, provinciale, fédérale ou internationale;
8. Utiliser les Services pour accéder à tout système informatique, logiciel, données ou tout matériel, ou information personnelle, protégé par des droits d’auteur ou des brevets, appartenant à tout autre personne sans la connaissance ou le consentement de ladite personne, faire des tentatives non autorisées pour accéder à tout compte ou ressource informatique n’appartenant pas au Client (par piratage, mystification, hameçonnage, fraude aux cartes bancaires ou dévoiement), ou autrement, sans autorisation, accéder à, modifier ou détruire toute information sur une autre personne par quelque moyen ou dispositif que ce soit;
9. Utiliser les Services pour télécharger, afficher, publier, maquiller, modifier, transmettre, reproduire ou distribuer, de quelque manière que ce soit les informations, les logiciels ou les autres matériels qui sont confidentiels, protégés par des droits d’auteurs ou autre droit intellectuel, de propriété ou propriétaire, ou les autres travaux dérivés, sans avoir obtenu la permission du détenteur des droits d’auteur ou autres droits;
10. Interrompre le réseau de PCI, ou les nœuds ou services correspondants, ou directement ou indirectement, utiliser les Services pour restreindre, bloquer ou autrement nuire à la capacité de toute autre personne d’utiliser ou de profiter de l’utilisation des produits ou des Services de PCI, ou d’Internet, incluant, mais sans s’y limiter, l’affichage en toute connaissance de cause ou la transmission de toute information ou de tout logiciel qui contient un virus, un verrou, une clé, un plantage, un vers, un robot d’annulation, un cheval de Troie ou autre caractéristique nuisible, invalidante ou perturbatrice, ou participer à une liaison ou une formulation non autorisée (attaque par déni de service);
11. Envoyer toute communication non autorisée (par pollupostage), incluant, mais sans s’y limiter, l’envoi de grandes quantités de courriels non désirés ni sollicités (par bombarderie), ou de messages VoIP à des comptes individuels de courriels ou à des comptes VoIP (par doublage), tenter de surcharger un système (par inondation), participer à des attaques par diffusion, perturber de quelque façon que ce soit le Service à ou par tout utilisateur, hôte ou réseau, participer à des activités de contrefaçon, de subterfuge ou de malveillance (incluant le blog poubelle), produire des affichages inappropriés sur des groupes de discussion, envoyer de faux messages commerciaux ou participer à tout autre abus des serveurs de courriel ou de groupes de discussion, ou autrement perturber de quelque façon que ce soit la fourniture d’un quelconque des Services que PCI offre à tous ses autres clients;
12. Obtenir ou tenter d’obtenir des produits ou services de PCI ou de quiconque par tout moyen ou dispositif dans le but d’éviter un paiement à jamais;
13. Sauf si cela est autorisé par l’ASC, vendre, revendre ou offrir à des tiers, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, des produits ou services reçus de PCI. Le Client ne doit pas permettre à des tiers d’accéder à l’équipement de terminaison de PCI. Le Client ne doit pas permettre à des tiers d’accéder à l’équipement de terminaison du Client dans le but d’accéder au réseau de PCI afin d’obtenir un ou des produits et Services de PCI, que ce soit directement ou indirectement;
14. Participer à toute activité de déni, d’interruption ou d’induction en erreur du Service à ou l’utilisation du Service par tout client ou utilisateur final de PCI;
15. Participer au partage de comptes, incluant, mais sans que soit limitée la portée générale des dispositions précédentes, le fait de permettre à des tiers d’utiliser le compte ou le mot de passe du Client;
16. Utiliser les Services pour des sessions simultanées à l’aide des mêmes données d’identification et de mot de passe de l’utilisateur;
17. Contrefaire toute partie de l’en-tête d’un paquet IP;
18. Enfreindre toute mesure de sécurité de système ou de réseau incluant la participation non autorisée à l’accès ou l’utilisation non autorisée d’un réseau, des données ou de l’information de PCI ou d’un tiers;
19. Utiliser le serveur de messagerie d’un autre site pour acheminer des courriels;
20. Utiliser, avoir l’intention ou tenter d’utiliser, ou permettre l’utilisation des Services à l’encontre de toute loi, directive réglementaire ou réglementation municipale, provinciale, fédérale ou internationale;
21. Utiliser un des Services à l’encontre des décisions, ordonnances, politiques ou autres exigences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou de tout autre organisme de réglementation ayant juridiction sur les Services, PCI ou le Client; ou
22. Participer à toute activité pour laquelle PCI avise le Client que, à la seule et unique discrétion de PCI, elle est semblable à tout ce qui précède ou est raisonnablement et en général considérée dans l’industrie comme une utilisation inacceptable des Services ou est autrement une utilisation inacceptable des Services.

Politique d’utilisation équitable

PCI se réserve le droit, soit de suspendre immédiatement les Services du Client et offrir au Client un autre plan de Service ou de mettre fin au Service du Client si PCI détermine, à son unique et absolue discrétion, que l’utilisation du Service ou de l’équipement par le Client est, ou a été en aucun temps, incompatible avec les conditions normales d’utilisation ou si le Client excède les limites d’utilisation équitable. En outre, le Client devra payer à PCI des frais supérieurs pour le service pour toute la durée pendant laquelle l’utilisation du Service ou de l’équipement par le Client était incompatible avec les limites relatives à une utilisation normale et/ou équitable.